CONDITIONS DE VENTE APPLICABLES SUR LE SITE e-ecusson.fr

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Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) sont conclues entre :

SMTK – Société à responsabilité limitée au capital de 20 000€ - SIRET 491 797 171 00023 dont le siège social est ZA du plan Cumin – 73800 Les Marches ayant pour numéro de TVA FR88491797171.

Téléphone : 04 79 44 86 10 – E-mail : contact@smtk-communication.fr

Et ses clients.

Le fait pour toute personne de passer commande emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à SMTK.

SMTK vend à distance via son site e-ecusson.fr, des écussons personnalisés. La vente est considérée comme définitive après l’acceptation par le Client de son devis accepté et de son BAT validé.

Les biens étant confectionnés à votre demande et à votre effigie, vous ne disposez pas de délai de rétractation.

Les prix sont communiqués en euros, H.T et TTC. Les frais de livraison comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et de port. Ces frais varient selon la destination et le mode d’expédition et sont dans tous les cas déterminés avant passation de la commande.

En cas de retard de paiement résultant du seul fait du Client, la société SMTK se réserve le droit de demander le paiement immédiat de tout l’encours du Client. De plus il sera appliqué un intérêt de retard correspondant à un taux d’intérêt annuel équivalent au dernier taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points. Ladite pénalité commencera à courir dès le dépassement de la date de la facture, sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Elle sera exigible immédiatement et fera l’objet d’une facturation mensuelle. Ces intérêts de retard ne pourront en aucun cas être considérés comme une réparation forfaitaire. En outre, tout retard de paiement donnera lieu au paiement, au profit de SMTK, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ sauf justification de frais plus élevés.

Les produits vendus par l’Éditeur sont garantis conformément aux dispositions légales en vigueur au jour de la mise en ligne des présentes. L’Éditeur ne fournit aucune garantie après-vente non imposée par la loi.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Protection des données : Il vous est demandé de répondre à différentes questions lors de la prise de votre commande. Nous garantissons la confidentialité de ces informations. Nous ne vendons pas nos fichiers à qui que ce soit. Les informations que vous nous donnez ne servent qu'à traiter votre commande au mieux de nos intérêts réciproques. Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement peut entraîner la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de SMTK.